Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Massonié (Gilbert). De la compétence des tribunaux judiciaires à l'égard des fonctionnaires de l'ordre administratif, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 26, 1902, p. 18-36.

Auteur(s)
Massonié (Gilbert)
Année de publication
1902
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative