Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mestre (Jean-Louis). Les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle, Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Anvers, 29 mai-1er juin 1978, Revue historique de droit français et étranger, 1978, n° 4, p. 708-709.

Auteur(s)
Mestre (Jean-Louis)
Année de publication
1978
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative