Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mestre (Jean-Louis). Des précédents de la jurisprudence Giry : les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 96, 1980, p. 5-33.

Auteur(s)
Mestre (Jean-Louis)
Année de publication
1980
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative