Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre (Jean-Louis). Des précédents de la jurisprudence Giry : les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 96, 1980, p. 5-33.
- Auteur(s)
- Mestre (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative