Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rueff (Gilbert). L'appréciation de la légalité et l'interprétation des actes administratifs par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Contribution à une théorie évolutive, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1960, dact., 2-804 f°.

Auteur(s)
Rueff (Gilbert)
Année de publication
1960
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative