Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Velley (Serge). La constitutionnalisation d'un mythe : justice administrative et séparation des pouvoirs [La loi du 16-24 août 1790 et la théorie de la séparation des pouvoirs, XIXe siècle], Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 105, 95e année, 1989, p. 767-783.

Auteur(s): Velley (Serge)
Année de publication: 1989
Thème: 3-14-1 — Juridictions administratives. Histoire