Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Long (Marceau). Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Conseil d'État. Études et documents, n° 40, 1989, p. 227-238.
- Auteur(s)
- Long (Marceau)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-14-3-1 — Principes et fonctionnement de la justice administrative. Études générales