Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Devin (Prosper-Georges). La séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 21 novembre 1896, Gazette des tribunaux, 26 novembre 1896.

Auteur(s)
Devin (Prosper-Georges)
Année de publication
1896
Thème
3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions