Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bouchené-Lefer (Adèle-Gabriel-Denis). De la justice administrative : les ministres sont-ils juges ordinaires du contentieux administratif ? Liquidation des créances de ou contre l'État. Compétence en matière de fournitures et de travaux publics. Historique. Législation et jurisprudence, Paris, Marescq aîné, 1863, 30 p.

Notes
Revue pratique de droit français, tome 15, 1863, 1er semestre, p. 354-381, 558-560.
Auteur(s)
Bouchené-Lefer (Adèle-Gabriel-Denis)
Année de publication
1863
Thème
3-14-3-3 — Justice administrative et justice retenue