Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Droz (Alfred). Tribunaux administratifs. Critiques et réformes, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 25-33, 88-95.
- Auteur(s)
- Droz (Alfred)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-14-3-4 — Justice administrative. Débats et réformes