Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubois de Niermont (Em.). Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des conseils de préfecture, Paris, G. Thorel, 1841, X-534 p.
- Auteur(s)
- Dubois de Niermont (Em.)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels