Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hisson (Jacques, capitaine). Recueil pratique de législation et de jurisprudence en matière contentieuse administrative, ressortissant aux conseils de préfecture, Besançon, Bintot, 1842, VIII-476 p.
- Auteur(s)
- Hisson (Jacques, capitaine)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels