Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noyer (Wilfrid). Table de législation comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence, à l'usage des justiciables et des conseils de préfecture, Evreux, Blot, 1867, 213 p; 2e éd., Paris, Cotillon, 1869, 213 p.
- Auteur(s)
- Noyer (Wilfrid)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels