Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simon (Mathias). Manuel des conseils de Préfecture, ou Répertoire analytique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, Coblentz, Impr. de Heriot, 1810-1812, 3 vol.
- Auteur(s)
- Simon (Mathias)
- Année de publication
- 1810
- Thème
- 2-4-3-3 — Nouvelles juridictions. Conseils de préfecture