Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cocaigne (J.-F.). De la compétence des conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence, Evreux, Impr. de Canu, 1838, IV-214 p.
- Auteur(s)
- Cocaigne (J.-F.)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence