Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daguenet (Edmond). Principales attributions contentieuses du conseil de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Duverdier, 1876, 135 p.
- Auteur(s)
- Daguenet (Edmond)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence