Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand-Lainé (Adolphe). Des conseils de préfecture, de leur organisation et de leur juridiction, Grenoble, Impr. de Prudhomme, 1840, 128 p.
- Auteur(s)
- Durand-Lainé (Adolphe)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence