Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Font-Réaulx (Pierre de), Durnerin (René), Marizis (Jacques). Les conseils de préfecture. Conseil de préfecture de la Seine. Conseils de préfecture départementaux. Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine. Conseils de préfecture algériens. I : Organisation et compétence, Paris, Sirey, 1937, 380 p.

Auteur(s): Durnerin (René), Font-Réaulx (Pierre de), Marizis (Jacques)
Année de publication: 1937
Thème: 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence