Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation des conseils de préfecture, Gazette des tribunaux, 6 février 1851.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence