Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert-Convain (Sylvie). La procédure de conciliation des juges de paix en Flandres et en Picardie, Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Revue du Nord, 1992, tome 74, n° 294, p. 156-157.
- Auteur(s)
- Humbert-Convain (Sylvie)
- Année de publication
- 1992
- Lieu(x)
- Flandre, Picardie
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation