Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauzy (Abel). Attributions des conseils de préfecture. Lois réglant leur compétence, Lyon, Impr. de A. Vingtrinier, 1871, 42 p.
- Auteur(s)
- Sauzy (Abel)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence