Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Senot de La Londe (Joseph). Compétence contentieuse des conseils de préfecture, d'après la loi du 28 pluviôse an VIII (art. IV), thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de Lachèse et Dolbeau, 1882, 221 p.
- Auteur(s)
- Senot de La Londe (Joseph)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence