Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sivan (Louis). Étude sur les conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses, discours prononcé le 17 novembre 1869 à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat père et fils, 1870, 51 p.
- Auteur(s)
- Sivan (Louis)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence