Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sivan (Louis). Étude sur les conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses, discours prononcé le 17 novembre 1869 à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat père et fils, 1870, 51 p.

Auteur(s)
Sivan (Louis)
Année de publication
1870
Thème
3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence