Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barry (Charles). Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889, Paris, Berger-Levrault, 1890.
- Auteur(s)
- Barry (Charles)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure