Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brémond (Jules-Xavier). Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, Paris, Berger-Levrault, 1892, 126 p.

Notes: Revue générale d'administration, 1890, tome 2, mai-août, p. 257-274; tome 3, septembre-décembre, p. 257-276, 403-425; 1891, tome 1, mars-avril, p. 129-146, 385-407; tome 2, mai-août, p. 37-49, 138-152.
Auteur(s): Brémond (Jules-Xavier)
Année de publication: 1891
Thème: 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure