Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunel (Édouard). Nouveau mode de procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Lois, décrets et circulaires relatifs à leurs attributions. Réorganisation d'après les décrets du 30 décembre 1862 et du 12 juillet 1865, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1867, 175 p.
- Auteur(s)
- Brunel (Edouard)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure