Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brunel (Édouard). Nouveau mode de procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Lois, décrets et circulaires relatifs à leurs attributions. Réorganisation d'après les décrets du 30 décembre 1862 et du 12 juillet 1865, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1867, 175 p.

Auteur(s)
Brunel (Edouard)
Année de publication
1867
Thème
3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure