Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des Cilleuls (Alfred). Exposé pratique de la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture, Paris, Cosse et Marchal, 1863, 84 p.
- Auteur(s)
- Des Cilleuls (Alfred)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure