Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dieu (Hippolyte). Projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture, Paris, Impr. de Mourgues frères, 1869, 167 p.
- Auteur(s)
- Dieu (Hippolyte)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure