Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guermeur (Henry). De la procédure devant les conseils de préfecture (commentaire de la loi du 22 juillet 1889), Paris, P. Dupont, 1890, VIII-264 p.
- Auteur(s)
- Guermeur (Henry)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure