Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lenotte (Georges). Des expertises devant les conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, Marchal et Billard, 1905, I. Expertises en matières ordinaires et spéciales, 790 p; II. Expertises en matière de contributions directes, 1189 p.
- Auteur(s)
- Lenotte (Georges)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure