Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nectoux (A.). De l'administration de la preuve testimoniale devant les conseils de préfecture et devant les conseils du contentieux administratif des colonies, Paris, Berger-Levrault, 1897, 8 p.

Notes
Revue générale d'administration, 1897, tome 3, septembre-décembre, p. 5-10.
Auteur(s)
Nectoux (A.)
Année de publication
1897
Thème
3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure