Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverchon (Émile). De la publicité des audiences des conseils de préfecture et de ses conséquences, Paris, Impr. de Dubuisson, 1863, 52 p.
- Notes
- Le Droit, 20, 23-24, 25 février 1863.
- Auteur(s)
- Reverchon (Emile)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure