Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alix (Gabriel). Du projet de loi sur la suppression des conseils de préfecture, extrait du "Contemporain", 1er juillet 1873, Paris, Impr. de J. Leclere, 1873.
- Auteur(s)
- Alix (Gabriel)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats