Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duverdy (Charles). Projet de loi sur les conseils de préfecture, Gazette des tribunaux, 22-23 mai 1865.
- Auteur(s)
- Duverdy (Charles)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats