Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Des conseils de préfecture, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1849, p. 213-246.
- Auteur(s)
- Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats