Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frégier (H.-A.). Des moyens d'améliorer l'institution des conseils de préfecture, Paris, A. Mesnier, 1830, 122 p.
- Auteur(s)
- Frégier (H.-A.)
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats