Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lalande (H. de). Des conseils de préfecture et la question de leur suppression, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 12, 1888, p. 47-57.
- Auteur(s)
- Lalande (H. de)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats