Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lavallée (Albert). La question du juge ordinaire en matière administrative, à propos du projet de loi sur les conseils de préfecture, Paris, Berger-Levrault, 1887, 36 p.

Notes
Revue générale d'administration, 1887, 3, septembre-décembre, p. 258-290.
Auteur(s)
Lavallée (Albert)
Année de publication
1887
Thème
3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats