Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michoud (Léon). Les conseils de préfecture et la justice administrative, Revue politique et parlementaire, 1897, tome XII, n° 35, mai, p. 267-294.
- Auteur(s)
- Michoud (Léon)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats