Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial). Les conseils de préfecture, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 65-91, 671-674.

Auteur(s): Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial)
Année de publication: 1872
Thème: 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats