Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Milcent (Louis). De la réforme des conseils de préfecture, mémoire adressé à la commission de décentralisation, Paris, Cotillon et fils, 1872, III-32 p.

Notes: Revue critique de législation et de jurisprudence, 21e année, nouvelle série, décembre 1871-novembre 1872, p. 301-331.
Auteur(s): Milcent (Louis)
Année de publication: 1872
Thème: 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats