Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perier (Ennemond). La suppression des conseils de préfecture serait-elle utile ?, Revue catholique des institutions et du droit, 2e année, 1874, 2e semestre, 1ère série, vol. 3, p. 360-372.
- Auteur(s)
- Perier (Ennemond)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats