Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pistoye (Alphonse-Charles de). De la décentralisation. Question de la suppression des conseils de préfecture sur la proposition de M. Raudot, Revue pratique de droit français, tome 33, 1872, 1er semestre, p. 353-412.
- Auteur(s)
- Pistoye (Alphonse-Charles de)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats