Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rozy (Henri). Les juridictions administratives (à propos de l'étude de M. Bazille et de la publication de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture), Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 18, 1869, p. 341-360.

Auteur(s)
Rozy (Henri)
Année de publication
1869
Thème
3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats