Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sainte-Hermine (Hélie de). Des conseils de préfecture, Revue de législation et de jurisprudence, tome XI, janvier-juin 1840, p. 141-151.
- Auteur(s)
- Sainte-Hermine (Hélie de)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats