Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tisserandot (Bernard). Du nouveau régime des conseils de préfecture, créé par le décret du 30 décembre 1862, Lyon, Brun, 1863, 59 p.
- Auteur(s)
- Tisserandot (Bernard)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats