Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabanol (Daniel). Les tribunaux administratifs. Conférence prononcée le 21 janvier 1970, Centre départemental de documentation pédagogique, Saint-Étienne, 1970, 23 p.
- Auteur(s)
- Chabanol (Daniel)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement