Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapus (René). Rapport de synthèse, présenté au Colloque pour le trentième anniversaire des tribunaux administratifs, mars 1984, Conseil d'État. Études et documents, n° 35, 1983-1984, p. 342-348.
- Auteur(s)
- Chapus (René)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement