Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Franc (Michel). Réforme du contentieux administratif : commentaires sur une réforme, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 79-84.
- Auteur(s)
- Franc (Michel)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement