Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puisoye (Jacques). À propos des tribunaux administratifs et du statut de leurs membres, Revue administrative, 1966, n° 109, p. 19-26.
- Auteur(s)
- Puisoye (Jacques)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement