Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stirn (Bernard), Arrighi de Casanova (Jacques). Le nouveau code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Revue française de droit administratif, 1989, p. 943-950.
- Auteur(s)
- Arrighi de Casanova (Jacques), Stirn (Bernard)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement